Sommaire
Tous les professionnels de santé n’appliquent pas les mêmes tarifs, qu’ils soient spécialistes ou généralistes. Certains pratiquent en effet les prix fixés par la sécurité sociale tandis que d’autres ajoutent des dépassements d’honoraires. Ce genre de situation est très fréquent en France, particulièrement lors d’un examen médical ou d’une opération chirurgicale. Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur les dépassements d’honoraires.
Mutuelle santé : qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?
On parle de dépassement d’honoraires si un médecin pratique des tarifs supérieurs à ceux fixés par la sécurité sociale. En effet, des tarifs de base ont été établis pour chaque type de soin. Ceux-ci permettent de calculer le montant de remboursement de la sécurité sociale, mais aussi celui de la mutuelle santé. Par exemple, le tarif de convention d’une consultation médicale (généraliste) est fixé à 25 euros. De ce fait, si le praticien applique un prix de 30 euros, il ajoute un dépassement d’honoraires de 5 euros. Cet écart n’est pas compris dans le calcul de remboursement de la sécurité sociale qui est généralement de 70 %. Il reste à la charge de l’assuré ou bien couvert par sa complémentaire santé ou mutuelle santé. Ainsi, pour réaliser des économies, utilisez le comparateur d’assurance et mutuelle proposé par onvousassure.com.
Quels praticiens pratiquent le dépassement d’honoraires ?
Il convient de noter que tous les médecins ne pratiquent pas des dépassements d’honoraires. En général, tout dépend de leur secteur de convention :
Les médecins conventionnés secteur 1
Ces professionnels doivent respecter le tarif de convention qui a été fixé par l’assurance-maladie. Par conséquent, ils ne peuvent appliquer aucun dépassement d’honoraires. Cependant, il existe quelques exceptions, en particulier, si les consultations sont réalisées au domicile du patient ou en dehors des horaires d’ouverture du cabinet.
Les médecins conventionnés secteur 2
Les médecins de ce secteur sont autorisés à ajouter des dépassements d’horaires, mais de façon modérée. Ils sont également tenus d’afficher le prix de leur consultation dans la salle d’attente.
Les médecins non conventionnés secteur 3
Ils sont libres de fixer leurs tarifs. C’est pourquoi ces médecins appliquent souvent des dépassements d’honoraires excessifs.
Quel remboursement par la mutuelle santé ?
Une complémentaire santé rembourse les 30 % du tarif conventionnel. En général, elle ne couvre donc pas les dépassements d’honoraires. Toutefois, selon le niveau de garanties que vous avez souscrit, elle peut proposer une prise en charge plus ou moins importante. Ainsi, une mutuelle rembourse :
- 1,5 fois la base de remboursement de l’Assurance-maladie : pour une garantie de 150 % ;
- 2 fois la base de remboursement de l’Assurance-maladie : pour une garantie de 200 % ;
- 3 fois la base de remboursement de l’Assurance-maladie : pour une garantie de 300 %.
Comment faire pour éviter les dépassements d’honoraires ?
Voici quelques conseils pour faire face aux dépassements d’honoraires :
Choisissez des médecins du secteur 1
Comme ils respectent les tarifs fixés par la sécurité sociale ou l’Assurance-maladie, les médecins du secteur 1 ne risqueront pas de vous facturer des dépassements honoraires.
Vérifiez votre mutuelle santé
Il s’agit de revoir les niveaux de garanties auxquels vous avez souscrit pour vous assurer si votre complémentaire santé rembourse ou non les dépassements. Cela est particulièrement recommandé si vous consultez régulièrement des praticiens du secteur 2 ou 3.
Demandez un devis
C’est une bonne option si vous devez consulter un chirurgien pour une opération. De cette manière, vous pourrez connaître le coût de l’intervention à l’avance et déterminer s’il y a un dépassement d’honoraires ou non.
Est-il obligatoire de payer les dépassements d’honoraires ?
Comme vous le savez déjà, ces dépassements ne sont pas couverts par la sécurité sociale. Par conséquent, vous êtes obligé de les payer si vous avez une mutuelle santé avec des niveaux de garanties insuffisants.
